Appartient à Conseil des ministres du 20 mai 2022
Marché public pour l'AFSCA
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à des services juridiques pour le compte de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vertu duquel l'AFSCA peut attribuer, pour une période de deux ans, des marchés à des avocats pour une représentation dans les litiges administratifs et juridiques et pour des conseils juridiques.