Appartient à Conseil des ministres du 31 mai 2013
Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative
Sur proposition du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public pour la réalisation d'objectifs de simplification, par le biais d'une procédure d'appel d'offres général avec publicité européenne.
Ce marché a pour but d'assurer la continuité des actions de mesure, afin de contribuer à mettre en oeuvre les objectifs fixés dans l'accord de gouvernement visant à réduire de 30% les charges administratives. Il comprend quatre lots :
- la collecte d'informations par le biais d'une étude de marché, de questionnaires et d'enquêtes ;
- la mesure des charges administratives et des autres frais liés à la réglementation ;
- le lancement de projets de simplification durables et la facilitation de la concertation et de la coopération ;
- la réalisation de projets de simplification par le biais de l'analyse de la législation et la formulation de propositions visant à l'adapter, l'analyse fonctionnelle des processus et des procédures, le soutien administratif et organisationnel, la gestion de projets et la gestion des changements lors de l'implémentation.