Concrètement, il s'agit d'un contrat-cadre d'une durée de quatre ans pour l'achat de différentes licences ICT as a service pour les services et projets du SPF Justice.
L’objectif principal de l’accord-cadre est de disposer d’un cadre contractuel unique pour l’ensemble des licences, afin d’améliorer la gestion, la conformité et la transparence de ces acquisitions.