Il s'agit d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation d’études de sécurité dans les bâtiments judiciaires et les établissements pénitentiaires. Celui-ci met en oeuvre les points relatifs à l’application de l’avenant au règlement administratif fixant les conditions auxquelles la Régie des bâtiments met des terrains, des bâtiments et leurs dépendances à la disposition de services occupants.
Le marché sera conclu pour une année, éventuellement reconductible de façon explicite pour une même période et ce, maximum trois fois.