Le marché public concerne la production des permis de conduire, permis de conduire provisoires et permis de conduire internationaux et leur distribution dans les communes belges.
Le marché actuel est arrivé à échéance le 30 septembre 2023. Il a été prolongé pour une période d’un an, afin d’assurer la continuité dans la production et la distribution des permis de conduire, dans l’attente de l’attribution du nouveau marché public. Le nouveau marché sera lancé par procédure ouverte pour une durée de six ans et six mois.