Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 novembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la production des permis de conduire pour le SPF Mobilité et Transports.
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de la présidente du comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant de nouvelles prestations pour les visites des médecins généralistes dans les centres d’hébergement et de soins ou dans les maisons de repos.
Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une augmentation de l’exonération socioprofessionnelle pour les personnes qui commencent un métier en pénurie.
Sur proposition de la ministre des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à supprimer les seuils financiers pour les personnes handicapées qui prennent le chemin du travail.
Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’évaluation des incidences environnementales des plans et programmes fédéraux et à la participation du public.
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une prime tarif social.
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'Exposé général du budget initial 2024.
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en seconde lecture un avant-projet de loi introduisant un impôt minimum pour les entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l’amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts.
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’inspection et de contrôle de l’AFMPS.
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal transposant en droit belge la Directive européenne 2022/2555 du 14 décembre 2022 (appelée Directive NIS 2) concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union.
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale.