Marché public pour les évaluations environnementales Doel I & 2
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public visant à la réalisation des évaluations environnementales dans le cadre du report de la désactivation des réacteurs nucléaires Doel 1 & 2.
Le marché concerne les évaluations environnementales du report de la désactivation des réacteurs nucléaires Doel 1 & 2 prévues dans :
- la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
- la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages
Le marché sera passé via une procédure négociée sans publication préalable, avec consultation d’un opérateur économique, vu que le prestataire doit disposer notamment d’un agrément.
La dépense sera imputée sur les frais de fonctionnement de la DG Energie, à compenser via le droit de tirage sur la provision par un blocage du même montant sur la subvention au Fonds social mazout.