Marché public relatif au leasing de vélos au profit des membres du personnel fédéral

Le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) est chargé de mettre en œuvre la décision du Conseil des ministres du 23 février 2024 visant à introduire le leasing vélo pour les membres du personnel fédéral, tel que prévu par l’arrêté royal du 13 mars 2024 qui intègre le principe du leasing vélo comme avantage sociétal pour les membres du personnel de l’administration fédérale.

Le marché public vise à conclure un accord-cadre pour la fourniture de contrats de leasing de vélos au profit des membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale, à l’exception du personnel civil du Ministère de la Défense qui disposera de son propre marché public. Pour financer son leasing vélo, le membre du personnel peut utiliser l’allocation de fin d’année brute. Cet avantage est exonéré de charges sociales et fiscales, à condition que le vélo soit aussi effectivement utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (via une déclaration sur l’honneur signée). Chaque contrat de leasing vélo sera conclu pour une durée de 36 mois et comprendra également l’assistance en cas de panne, l’entretien et l’assurance contre les dégâts et le vol.

Le marché est passé par le biais d’une procédure ouverte et l’accord-cadre aura une durée de 4 ans. La durée du leasing sera normalement de 3 ans.