Cet accord-cadre, qui constitue une mesure de lutte contre le terrorisme, vise la mise sur pied d’un réseau national d’installations fixes pour la reconnaissance de plaques d’immatriculation. Ce marché public est destiné à la police intégrée ainsi qu'aux autorités fédérales, régionales, provinciales et communales, en ce compris les institutions avec une personnalité juridique particulière chargées par les autorités précitées d’une mission déterminée d’intérêt public.