Il s'agit des dossiers suivants :
- un marché public concernant l’acquisition de casques et masques à gaz pour la gestion négociée d’espace public (GNEP), au profit de la police intégrée
- un marché public concernant un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour la location de berlines et SUV anonymes blindés, au profit de la police fédérale