Appartient à Conseil des ministres du 30 novembre 2012
Marchés publics pour la Défense
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à conclure une série deux marchés publics pour la Défense :
- le lancement d'une procédure de marché public relatif aux envois postaux à destination civile ;
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l'attribution d'un marché public relatif à l'acquisition d'une capacité déployable Signal-Intelligence (SIGINT) et sa maintenance.