Marchés publics pour le SPF Intérieur
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la transmission digitale des listes de candidats et des résultats électoraux des élections 2014 ainsi qu'un marché public pour la maintenance du système de vote automatisé (digivote/jites).
Une convention est conclue avec la firme Stésud aux mêmes conditions que la convention RRN 2/2007 du 23 janvier 2008 pour l'enregistrement, le traitement et la diffusion des résultats électoraux, à l'exception des frais de stand-by à partir du 1er juin 2014.
Une seconde convention avec la firme Stésud est conclue pour la prolongation du contrat du 12 janvier 2006 pour la maintenance et l'assistance des matériels de vote automatisé (digivote/jites), jusqu'aux élections du 25 mai 2014.