Appartient à Conseil des ministres du 17 mai 2024
Marchés publics pour le SPF Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de divers marchés publics pour le SPF Justice.
Voici les dossiers concernés :
- la gestion des services de téléphonie pour les détenus dans les établissements pénitentiaires belges
- la maintenance corrective et adaptative et le monitoring applicatif de l’application « SIDIS Suite », qui aide les responsables des prisons belges à gérer la détention
- les services relatifs à la signature électronique qualifiée au sein de la Justice (JustSign) à court terme
- les services relatifs à la signature électronique qualifiée au sein de la Justice (JustSign) à long terme
- l’impression, la manutention et l’envoi de lettres (JustSend) non liées au traitement financier et administratif d’amende
- la gestion de la plateforme des amendes Crossborder
- la prolongation du contrat existant concernant la maintenance des infrastructures techniques du SPF Justice
- un contrat-cadre concernant le support stratégique et opérationnel dans le domaine ICT