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28 juin 2007 12:00

Médecins généralistes en formation

Modification de la date d'entrée en vigueur du statut des médecins généralistes en formation

Modification de la date d'entrée en vigueur du statut des médecins généralistes en formation

Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales, le Conseil des ministres a approuvé la modification de la date d'entrée en vigueur de l'article qui applique aux médecins généralistes en formation le même statut que celui des médecins spécialistes en formation, en matière de sécurité sociale des travailleurs salariés. A la suite d'une erreur matérielle dans l'arrêté royal du 3 juin 2007, la date d'entrée en vigueur doit être fixée au 1er juillet 2008 et non au 1er juillet 2007. Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui modifie l'entrée en vigueur de l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.