Conseil des ministres du 28 juin 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 28 juin 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 28 juin 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
SNCB
Modification des statuts de la SNCB-Holding et de la SNCB et nouvelles actions Infrabel
Syndicats des services publics
Dispense de remboursement des salaires des délégués syndicaux permanents du secteur public de la Région de Bruxelles-Capitale
Politique des grandes villes
Avenants aux contrats logements pluriannuels 2005-2007 conclus avec la ville de Gand et la commune de Schaerbeek
Indemnités de fermeture d'entreprise
Adaptation d'une référence légale
Médecins généralistes en formation
Modification de la date d'entrée en vigueur du statut des médecins généralistes en formation
Engagement de militaires en Afghanistan
Engagement d'un Belgian Mentoring Team en appui à l'unité de défense de l'ANAAC