SNCB
Modification des statuts de la SNCB-Holding et de la SNCB et nouvelles actions Infrabel
Modification des statuts de la SNCB-Holding et de la SNCB et nouvelles actions Infrabel
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, ministre du Budget, et de M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB-Holding. A la suite de la suppression des titres au porteur, la SNCB-Holding a modifié les dispositions de ses statuts relatives aux actions de jouissance. Ces titres au porteur pourront être convertis en actions nominatives. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). Cette modification a pour but de porter le capital social de 1.115.070.000 euros à 1.210.070.000. euros. Enfin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions, dans le but de garantir la poursuite des chantiers TGV.