Mesures pour protéger l'emploi

Mesures temporaires en matière d'emploi pendant la crise

Sur proposition de Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. L'avant-projet est adapté à l'avis du Conseil d'Etat. Il s'agit de trois mesures approuvées par le Conseil des ministres du 30 avril 2009 : l'adaptation temporaire du temps de travail de crise, l'instauration d'un régime de réduction des prestations de travail et le régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail (voir communiqué de presse du 30 avril 2009).