Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Organisation du transfert de personnel des services des impôts - Deuxième lecture
Procédure négociée avec publicité préalable pour l'attribution des marchés relatifs à la construction de 4 nouvelles prisons
Lancement de procédures de marchés publics au profit de la Défense
Extension et adaptation des systèmes téléphoniques de la police fédérale
Remplacement du bourgmestre de Turnhout
Modification de la loi sur le travail pour les services publics
Introduction du "service de transport ferroviaire international de voyageurs" - Deuxième lecture
Information correcte au grand public sur le prix des billets d'avion
Projet de circulaire relative au régime des revenus définitivement taxés
Octroi d'une garantie de l'Etat à certains emprunts du Holding communal
Adaptation de la retenue sur les pensions pour l'assurance maladie-invalidité
Mise à jour de la liste des pansements actifs dans le cadre du maximum à facturer