Mise en œuvre des spending reviews au sein de l’autorité fédérale
Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les sujets et la description des tâches des projets pilotes pour des spending reviews.
Ce projet porte exécution de la décision du Conseil des ministres du 18 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des spending reviews au sein de l’autorité fédérale.
Conformément à cette décision, la secrétaire d'État au Budget a contacté les cellules stratégiques fonctionnelles pour sélectionner un projet pilote dans les trois domaines suivants : les dépenses fiscales, les dépenses primaires (y compris les organismes administratifs publics) et la sécurité sociale.
Cela a abouti à la sélection des sujets suivants :
- l’exonérations de versement du précompte professionnel
- l’impact du télétravail généralisé sur l’organisation et les dépenses de l'administration fédérale
- contribuer à des soins efficaces
En concertation avec le SPF BOSA et le SPF Finances, la Régie des Bâtiments et l'INAMI respectivement, une description des tâches a été élaborée pour chacun des spending reviews.