Modalités d’octroi des subsides accordés aux organisations actives dans le domaine de l'égalité des genres et des chances
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres et à l'Egalité des chances Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui déterminent les conditions et les modalités d’octroi des subsides accordés annuellement aux organisations actives dans le domaine de l'égalité des genres et de l'égalité des chances, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale
Les projets ont pour objectif de permettre aux coupoles d'organisations qui luttent contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ainsi qu'aux associations qui luttent contre le racisme et celles qui luttent pour l'égalité des genres de remplir leurs missions et de poursuivre leur travail en leur assurant un soutien financier pour les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale. Ils définissent les modalités d'octroi des subsides annuels qui leur seront octroyées.
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale
Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale
Projet d'arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l’égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale