Appartient à Conseil des ministres du 24 juin 2021
Modification de la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification de la circulaire n°690 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022.
La modification permet de mettre à jour la circulaire n°690 concernant les limites d’engagement 2021 et 2022 qui y sont reprises. La mise à jour intègre les décisions du Conseil des ministres du 2 avril 2021 concernant le contrôle budgétaire.