Appartient à Conseil des ministres du 28 septembre 2018
Modification de la délimitation territoriale de certaines zones de secours
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la délimitation territoriale de certaines zones de secours.
A la suite de la fusion de quelques communes de la Région flamande, le projet adapte les noms de ces communes et modifie la composition de certaines zones. Cela concerne quelques communes de Flandre orientale et du Limbourg.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours