Modification de la réduction groupe-cible pour les premiers engagements – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal concernant la réduction groupe-cible pour les premiers engagements.
Plus concrètement, il s’agit d’une modification du montant de la réduction groupe-cible dont un employeur peut bénéficier pour l'engagement d'un premier travailleur. En outre, les réductions groupe-cible dont peut bénéficier un employeur qui engage un quatrième, un cinquième et/ou un sixième travailleur seront supprimées. Enfin, une disposition transitoire est introduite pour continuer de garantir les droits aux réductions déjà ouvertes pour les quatrième, cinquième et/ou sixième travailleurs.
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal portant modifications de l’article 16 de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale