25 Mar 2016 15:00

Modification du supplément d'allocations familiales octroyé aux attachés militaires et à leurs collaborateurs près des ambassades belges

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier les allocations familiales pour les attachés militaires et leurs collaborateurs près des ambassades belges.  

Les modifications apportées visent à ce que les attachés militaires près des ambassades belges, leurs collaborateurs et le personnel subalterne qui leur est adjoint n‘entrent plus en ligne de compte pour l'octroi d'un supplément mensuel aux allocations familiales. Ce supplément est égal à deux fois le montant des allocations familiales versées, pour les enfants du personnel visé qui exerce ses fonctions à l'étranger pendant plus de six mois consécutifs.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'état ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale