Conseil des ministres du 25 mars 2016

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du pré-accueil existant. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant deux nouvelles sanctions en cas d'infractions graves dans les centres d'accueil.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications au projet d'arrêté royal concernant le statut de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées. 

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions sur le transfert de certains militaires et la carrière militaire à durée limitée.  

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier diverses dispositions concernant le statut des militaires. 

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier les allocations familiales pour les attachés militaires et leurs collaborateurs près des ambassades belges.  

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme de la procédure devant le tribunal de commerce et de l'appel des jugements rendus par ce tribunal, modifiant le statut juridique des détenus et portant des dispositions diverses en matière de justice.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat. 

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un appel d’offres ouvert pour des prestations de nettoyage du complexe North Galaxy à Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 1er juillet 2017 les modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant partiellement en droit belge la directive européenne établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. 

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé que soit soumis au Comité de concertation un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne 2014/85 modifiant les normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil. Le projet est soumis au Comité de concertation afin de trouver un accord avec les Régions.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l’Ecole internationale du SHAPE.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’intervention B-FAST en Grèce pour l'envoi de biens humanitaires en Grèce.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la particpation de militaires à une mission de coaching de militaires du Génie congolais, en faveur du projet de la Coopération technique belge (CTB) de pérennisation du pont de Nyemba en République démocratique du Congo (RDC).

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive relative à la décision de protection européenne.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux mesures de contrôle prononcées à titre d’alternative à la détention préventive.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le règlement du transfert et de l'octroi d'une indemnité de transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat qui sont transférés à la Direction de la protection de la police fédérale.