Modification relative à la présidence du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à apporter une modification dans la mission et les tâches de la présidence du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité (CCRS).
Suite à l’évaluation de son propre fonctionnement, le CCRS est d’avis que la mission et les tâches que doit assumer le président du Comité sont considérables. Le projet prévoit dès lors que la présidence ne doive plus uniquement être assumée par un des membres permanents du CCRS, qui exercent tous une fonction dirigeante, mais qu’elle puisse aussi être confiée à un membre d’un service ou d’une autorité siégeant comme membre permanent au sein du CCRS.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité