Modifications des statuts de la SNCB Holding, d'Infrabel et de HR Rail

Les statuts de la SNCB Holding ont été modifiés suite à la fusion par absorption entre la SNCB Holding et la SNCB, ainsi que la scission partielle d’une partie du patrimoine de la SNCB Holding vers Infrabel. Il s’agit principalement d’adapter la dénomination de la société, son objet et son capital. Le capital social de la nouvelle SNCB est fixé à 308.146.011,56 euros.

Les statuts d’Infrabel ont été modifiés suite à la scission par absorption d’une partie du patrimoine de la SNCB Holding par Infrabel, afin d’adapter son objet et son capital social, qui est fixé à 405.701.725,94 euros.

Les statuts d’HR Rail ont été modifiés afin d’adapter son capital social, qui est fixé à 20.061.500 euros.

Projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public

Projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts d’Infrabel, société anonyme de droit public

Projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public