Appartient à Conseil des ministres du 13 mars 2015
Montant de l'effet retour suite à la diminution de la TVA sur l'électricité
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la TVA sur l'électricité, pour l’année 2014.
Le Bureau fédéral du Plan a fixé le montant de l’effet retour à 328 millions d’euros pour l’année 2014. Ce montant sera déduit du nouveau financement alternatif, à savoir 0,35% du produit de la taxe sur la valeur ajoutée avec un minimum de 102,3 millions d’euros.