Hôpitaux

Recalcul du budget global 2011 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal (*) fixant, pour l'exercice 2011, le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

En effet, l'arrêté royal initial (voir communiqué de presse) doit être modifié dans le but de prévoir les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des différentes mesures décidées par le Gouvernement, et non encore exécutées à ce jour par manque d'accords négociés dans le cadre de l'accord social pour les secteurs fédéraux de la santé pour l'année 2011.

Ces mesures concernent d'une part, une diminution du budget relatif à la prime syndicale et aux frais d'affiliation et, d'autre part, une augmentation de budget destiné à la création d'emplois supplémentaires. Ces mesures sont à présent intégrées dans le budget global recalculé et adapté à l'index, qui s'élève désormais à 7.325.422.589 euros pour 2011.

(*) du 22 décembre 2010.