Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 mai 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 mai 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 mai 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédit
Passation des marchés et des concessions de travaux publics relevant des secteurs classiques - Deuxième lecture
Autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance
Relogement de la Maison de Justice de Charleroi
Composition et fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social
Etude de faisabilité relative au système informatique de la DG Personnes handicapées
Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat
Soutien logistique des missiles Harpoon des frégates multifonctionnelles belges
Télétravail dans les services publics
Lancement de procédures d'adjudication publique
Modification de l'étendue géographique de la calamité publique qui a touché le pays du 11 au 17 novembre 2010
Formation aux conducteurs de train et reconnaissance des centres de formation
Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
Prolongation de l'obligation d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles
Recalcul du budget global 2011 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Adaptation au bien-être des allocations aux personnes handicapées
Dispositif anti-abus du plan Win-win
Convention pour la lutte contre la rhino-trachéite infectieuse bovine
Rapport annuel 2010 de la Cellule intergouvernementale de prévention
Modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale - Deuxième lecture
Règles relatives à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle
Adaptation au bien-être de la garantie de revenus aux personnes âgées
Report de l'augmentation de certaines pensions
Participation à l'Expo de Yeosu en 2010 et organisation d'une exposition internationale à Liège