Le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi relatif à la répression des violations graves du droit international humanitaire.
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi (*) relatif à la répression des violations graves du droit international humanitaire (**).