Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 7 juillet 1995

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 7 juillet 1995, de 11 à 13 heures, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Premier Ministre tiendra une conférence de presse à partir de 14h30 en la Salle de presse à l'étage -2 du Cabinet du Premier Ministre, entrée 4, rue Ducale. En ce qui concerne la législation sur les loyers, le Conseil des Ministres de la semaine dernière avait pris une décision de principe concernant la prolongation de certains baux visés à l'article 16 de la loi du 20 février 1991, venant à échéance le 31 décembre 1995. Le Conseil des Ministres d'aujourd'hui a approuvé l'avant-projet mettant cette décision en oeuvre. ( communiqué 1 du 07/07/1995) * * * Au chapitre "Politique générale", le Conseil des Ministres a donné, en seconde lecture, son accord de principe sur un avantprojet de loi relatif à l'emploi des langues en matière législative. ( communiqué 2 du 07/07/1995) Par ailleurs, le Conseil des Ministres a pris une série de décisions +pour la poursuite de l'opération "nouvelles carrières et nouveaux cadres". ( communiqué 3 du 07/07/1995) Au chapitre "Politique extérieure", les discussions du +Conseil des Ministres ont porté sur la participation belge à la force d'intervention en Bosnie. Au chapitre "Politique économique, sociale et fiscale", les discussions du Conseil des Ministres ont porté sur la liste des partenaires potentiels privés de Belgacom, dans le cadre de la consolidation stratégique de Belgacom. ( communiqué 4 du 07/07/1995) Ensuite, le Conseil des Ministres a pris connaissance de la +communication du Ministre du Budget concernant les activités relatives à la confection du Budget. Enfin, les discussions du Conseil des Ministres ont également porté sur l'état de la question du Comité de gestion de la sécurité sociale.