Le Conseil des ministres s'est réuni au Lambermont, le jeudi 19 juillet 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au Lambermont, le jeudi 19 juillet 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au Lambermont, le jeudi 19 juillet 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Modification des statuts d'Infrabel
Recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
Attribution d'un marché public de travaux relatif à l'aménagement d'un nouveau centre de grands brûlés à l'hôpital militaire de Neder-Over-Heembeek
Référence à la "private stichting Antwerp World Diamond Center"
Exemption de la déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés (LIMOSA)
Conventions dans deux hôpitaux psychiatriques pour le projet pilote de traitement intensif de patients présentant un double diagnostic
Prolongation des projets pilotes en matière de psychiatrie
Initialisation, adaptation, développement et maintenance des registres de gaz à effet de serre de la Belgique et du Luxembourg