Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Répartition des compétences des ministres et secrétaires d'Etat
Suivi des actions concernant l'évolution de la Monnaie royale de Belgique
Nomination de 5 nouveaux membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Modifications de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police
Conditions pour entrer en ligne de compte pour la fonction de directeur à la direction générale de l'appui et de la gestion de la politique fédérale
Prolongation des règles de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale
Transposition de la directive européenne relative au transit de personnes renvoyées par avion
Intervention dans le coût salarial d'un employé qui assiste des médecins généralistes agréés
Remboursement aux pharamaciens suite à une rétribution trop élevée sur les médicaments remboursés
Extension de la gratuité des soins dentaires de base pour les enfants jusqu'à 15 ans
L'allocation familiale pour le premier enfant augmente de 10 euros dans le régime des indépendants
Instauration d'un supplément d'allocations familiales dans le régime des pretsations familiales des indépendants
Assentiment à l'Accord entre le Benelux et les Bahamas sur la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Assentiment au Protocole additionnel à la Convention entre la Belgique et le Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Coopération administrative et judiciaire dans les domaines des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux