Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er mars 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.
A l'issue du Conseil des ministres vous trouverez les communiqués de presse sur www.premier.be et www.presscenter.org.

• Demandes d'engagements de crédits dans le cadre de la discipline budgétaire
• Nouveau contrat entre les autorités fédérales et l'agence de presse Belga
• Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
• Nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de normalisation
• Marchés publics pour la Défense : transport de délégations et parachutes pour les paracommandos
• Deuxième lecture de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses
• Désignation de Fedict comme intégrateur de services pour l'administration fédérale
• Spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux - Deuxième lecture
• Base légale pour la réalisation prochaine d'un plan d'aménagement des espaces marins
• Octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours de la protection civile
• Adaptation d'un certain nombre de mesures relatives à la carte d'identité sociale
• Source et modalités de versement du montant destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
• Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
• Assentiment à neuf traités internationaux
• Première partie du programme 2012 des prêts d'Etat à Etat
• Sécurité
• Prix de l’énergie
• Conseil européen