Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mars 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et sur www.premier.be.
- Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
- Lancement du programme Optifed au sein de l'administration fédérale
- Introduction d'un quota entre les genres pour les hauts fonctionnaires et les managers dans les services publics
- Modifications aux missions de Fedict
- Augmentation des crédits de personnel pour le Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- Lancement d'un marché public pour le SPF Affaires étrangères
- Lancement d'un marché public pour la police intégrée
- Lancement d'un marché public concernant une Public Key Infrastructure biométrique pour les permis de séjour électroniques
- Renouvellement du conseil d'administration du comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge
- Désignation de représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale pour les droits de l'enfant
- Lancement et attribution de marchés publics pour la Défense
- Avant-projet portant des dispositions fiscales et financières
- Gestion collective de portefeuilles d'investissement - Deuxième lecture
- Accord de coopération avec la Flandre concernant les antennes émettrices
- Dispositions diverses en matière d'énergie
- Transposition de la directive européenne relative à la pharmacovigilence pour les médicaments à usage humain
- Montants destinés aux fonds pour la recherche fondamentale
- Financement alternatif de la sécurité sociale pour 2012
- Instauration de la conciliation sociale dans le secteur public
- Mesures structurelles pour l'accueil des demandeurs d'asile
- Défense : opérations anti-drogue à bord d'une frégate néerlandaise
- Assentiment à différents accords de l'UEBL concernant l'encouragement et la protection des investissements