Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 avril 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.premier.be et www.presscenter.org.
- Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
- Plan de modernisation du SPF Finances Coperfin 2012 - Phase A
- Circulaires relatives aux enveloppes de personnel et plans de personnel des services publics fédéraux
- Fedict désigné comme intégrateur de services pour l'administration fédérale - Deuxième lecture
- Autorisation du travail au-delà de 65 ans dans la fonction publique
- Mesures diverses relatives à la sélection des agents de l'Etat
- Nomination de membres à la Commission de la concurrence
- Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de l'Inami
- Renouvellement du mandat de l'administrateur général de la CAPAC
- Extension du contrat FEDCOM des services publics fédéraux
- Marchés publics pour la Défense : contrats OSINT et protection balistique
- Création d'une Conférence interministérielle du développement durable
- Fixation du nombre de représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable
- Représentation des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable
- Amendements Finances à la loi-programme
- Services mobiles par satellite
- Optifed : exécution et formalisation des décisions du contrôle budgétaire
- Recalcul du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- Rapport annuel 2011 de la Cellule intergouvernementale de prévention
- Poursuite des contrats Ville durable
- Plan stratégique 2012 du Service d'information et de recherche sociale
- Planning indicatif 2012 des contributions belges aux missions de gestion civile des crises
- Assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures