Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 juin 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Règles générales d'exécution des marchés publics
- Création d'une High Level Task Force pour les statistiques sur les comptes des administrations publiques
- Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
- Nomination du président et des membres du comité de direction de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
- Procédures de promotion et de sélection des agents de l'Etat - Deuxième lecture
- Marché public pour le SPF Finances : abonnement à une base de données financières et économiques
- Attribution de la taxe sur les opérations d'assurance à la Caisse nationale des calamités
- Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
- Financement des certifications des distributeurs et conseillers en produits phytopharmaceutiques
- Marché public pour le SPF Sécurité sociale : infrastructure téléphonique
- Marchés publics pour la Défense
- Loi relative au crédit à la consommation : intégration des mini-crédits
- Dispositions diverses en matière d'énergie - Deuxième lecture
- Mobilisation des créances privées des établissements de crédits pour leur propre financement
- Application du tiers payant pour des prestations de diététique et de podologie ainsi que pour l'achat de certains tensiomètres
- Financement des groupes locaux d'évaluation médicale
- Instauration d'une cotisation globalisée "allocations familiales - maladies professionnelles"
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité en santé
- Projet de plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB
- Modernisation du droit des sûretés réelles mobilières
- Mesures concernant le dispositif des titres-services
- Reconnaissance légale de l'artisan
- Amendement à la planification des contributions belges à la NATO Response Force en 2012
- Dixième reconstruction des ressources du Fonds asiatique de développement
- Position belge sur les objectifs de la conférence de Rio+20
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.