Le projet règle les échanges intracommunautaires ainsi que les conditions d'autorisation qui s'y rapportent pour les exploitations avicoles. Il coordonne la législation belge en la matière dans un seul arrêté royal.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
* directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009, qui remplace la directive 90/539/CE.