L'avant-projet apporte des modifications à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Outre des adaptations formelles et terminologiques, l'avant-projet concerne :
- l'abrogation de l'article concernant l'intermédiation en assurances et la distribution d'assurances,
- le délai de contestation de la déclaration de guérison,
- la modulation de la cotisation d'affiliation d'office,
- l'uniformisation de la méthode de calcul du salaire de base.