Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 mars 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Octroi d'une subvention à l'asbl "KaserneDossin" pour la rénovation du mémorial belge à Auschwitz
- Optifed : collecte d'informations médicales
- Marché public pour la Défense : assainissement des douves du fort de Zwijndrecht
- Statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence
- Nomination d'un nouveau représentant fédéral à la Commission nationale Climat
- Marchés publics pour le SPF Intérieur
- Hébergement des justices de paix
- Régie des bâtiments : prolongation de la prise en location d'un bâtiment à Lanaken pour le SPF Finances
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi
- Commerce des produits dérivés du phoque
- Délai de la procédure de portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques
- Adaptations à la législation sur la garantie de revenus aux personnes âgées
- Prolongation de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les pompiers professionnels
- Nouvelle législation sur les sanctions administratives communales - Deuxième lecture
- Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le cadre de programmes de dépistage ou de vaccination
- Conditionnement, étiquetage et délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume
- Une réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM
- Convention de prêt entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relative au patrimoine scientifique du Jardin botanique national
- Evaluation du Plan d'action fédéral de simplification administrative 2012-2015
- Offre de bâtiments et de services à la NATO Communication & Information Agency
- Contribution d'avions radar AWACS dans l'opération de l'OTAN Active Endeavour
- Participation d'un spécialiste belge en réseaux informatiques à l'opération de l'OTAN Active Fence
- Participation d'un expert policier à la Délégation de l'Union européenne en Libye
- Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement