Ce marché a pour but d'assurer la continuité des actions de mesure, afin de contribuer à mettre en oeuvre les objectifs fixés dans l'accord de gouvernement visant à réduire de 30% les charges administratives. Il comprend quatre lots :
- la collecte d'informations par le biais d'une étude de marché, de questionnaires et d'enquêtes ;
- la mesure des charges administratives et des autres frais liés à la réglementation ;
- le lancement de projets de simplification durables et la facilitation de la concertation et de la coopération ;
- la réalisation de projets de simplification par le biais de l'analyse de la législation et la formulation de propositions visant à l'adapter, l'analyse fonctionnelle des processus et des procédures, le soutien administratif et organisationnel, la gestion de projets et la gestion des changements lors de l'implémentation.