- Octroi d'une subvention à l'asbl Mémoire d'Auschwitz
- Nomination des membres externes du Comité de surveillance statistique de la Commission de la protection de la vie privée
- Transfert administratif d'un certain nombre de routes à la Vlaamse Landmaatschappij
- Accès à une banque de données de contenus juridiques pour le SPF Justice
- Insertion d'un livre XIII sur la Concertation dans le Code de droit économique
- Autorisations pour radiocommunications privées
- Droits d'utilisation des radiofréquences utilisées pour des services de communications mobiles à bord d'aéronefs
- Plan d’urgence national "Panne d’électricité de grande ampleur"
- Interventions personnelles relatives aux prestations d'orthopédie
- Modification de la composition de la commission d'évaluation des médecins vétérinaires de l'AFSCA
- Rapport annuel 2012 de la Cellule intergouvernementale de prévention
- Modernisation de la procédure en cassation
- Financement de projets relatifs à l'encadrement de mesures judiciaires alternatives
- Informations obligatoires lors de sous-traitances
- Instauration d'une période transitoire pour les travailleurs croates
- Réglementation en matière de dispense de permis de travail dans les cas de regroupement familial
- Vision stratégique fédérale de développement durable à long terme
- Taux des accises sur le tabac
- Avant-projet de loi-programme - première lecture
- Engagement d'un pilote belge pour une mission de la Défense à Djibouti
- Défense : missions de formation des cadres burundais