Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 mai 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Marché public pour la Défense
- Fonction publique : modification du congé pour maladie et accident du travail - Deuxième lecture
- Désignation des conservateurs des hypothèques au SPF Finances
- Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative
- Réforme des arrondissements judiciaires - Deuxième lecture
- Prolongation de l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles
- Réorganisation des groupements de conditionnement de médicaments en fonction de la durée du traitement
- Réforme du système de remboursement des implants et dispositifs médicaux
- Financement alternatif de la Sécurité sociale
- Liaison au bien-être des allocations pour accidents du travail
- Modernisation du droit du travail - Deuxième lecture
- Organisation de la surveillance dosimétrique par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Calcul des cotisations sociales des indépendants pensionnés actifs
- Dispositions diverses en matière de simplification administrative - Deuxième lecture
- Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture
- Prolongation de la participation belge à la mission EUTM en Somalie
- Assentiment à deux actes internationaux entre la Belgique et la République des Seychelles
- Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale