Le projet vise à rendre le règlement relatif aux congés et aux absences accordés aux greffiers semblable à celui des membres du personnel des administrations de l'Etat. Il s'agit principalement de l'introduction de la semaine de quatre jours et de la possibilité de travailler à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire