Comité de concertation
Le Comité de concertation s’est clôturé sur un nouvel accord entre l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés sur le partage des efforts budgétaires à réaliser en 2014.
Cet accord est une étape importante dans la préparation du budget global 2014 de l’ensemble des autorités belges, dont le projet devra être proposé à la Commission européenne pour le 15 octobre 2013 au plus tard.
Pour mémoire, sont concernés les budgets de la sécurité sociale, de l’Etat fédéral, des Régions, des Communautés, des provinces, des communes, des CPAS et des zones de police.
Pour respecter l’objectif structurel fixé dans le Programme de Stabilité, la Belgique devra atteindre un déficit nominal de 2,15% du PIB en 2014. Le déficit du niveau fédéral sera de maximum 2,25% du PIB. L’entité II (Communautés, Régions et autorités locales) devra atteindre un résultat de +0,1% du PIB.
Le Comité de concertation a par ailleurs évoqué les conclusions de la task force « Limbourg ». Toutes les questions des Régions seront examinées par un groupe de travail interfédéral. Suite à la décision du Comité de concertation du 2 juillet et sur base des travaux techniques, un Pacte interfédéral pour la relance, la compétitivité et l’emploi sera mis en œuvre.