Le marché porte uniquement sur la notation des émissions de dettes publiques ou privées de l'Etat belge en devises ou en euros, d'une durée supérieure ou égale à un an, à l'exclusion des bons d'Etat.
Le marché sera attribué à l'agence de notation qui aura offert le meilleur prix et sera conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois.