- Traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports
- Modification de la composition du Comité Finexpo
- Statut pécuniaire et administratif du personnel opérationnel des zones de secours - Deuxième lecture
- Carrière et statut de certains agents du SPF Budget et Contrôle de la gestion
- Régie des bâtiments : tour des Finances à Liège et WTC III à Bruxelles
- Code de droit économique : services de paiement et de crédit - Deuxième lecture
- Réglementation du service postal en matière de distribution de la presse
- Mieux informer le patient sur sa facture de soins - Deuxième lecture
- Inscription d'un enfant à charge d'un titulaire auprès d'un organisme assureur
- Responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration
- Quotas de genre au sein des établissements scientifiques fédéraux
- Réforme des décisions du Conseil médical de l'invalidité
- Conditions d'octroi de l'aide à la maternité pour les indépendantes
- Calcul de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants
- Réformes des pensions pour les indépendants - Deuxième lecture
- Sixième réforme de l'Etat : réforme des réductions groupes-cibles
- Plan de transport 2014-2017 de la SNCB
- Organismes de placement collectif alternatifs - Deuxième lecture
- Politique macroprudentielle et stabilité du système financier
- Modification du Code des impôts sur les revenus suite à l'instauration du statut unique ouvriers / employés
- Procédure d'appel contre une décision de non prise en considération d'une demande d'asile
- Fonds européen d'aide aux plus démunis