Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 27 novembre 2014 au 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres, le Premier ministre a détaillé les mesures contenues dans l'avant-projet de loi-programme approuvé ce matin (voir communiqué de presse). Charles Michel a annoncé par ailleurs que cette loi-programme exécute l'accord de gouvernement, qui contient des mesures sociales et économiques délicates tout en réalisant l'assainissement financier et budgétaire.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres a mandaté la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs pour défendre la position belge lors du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) du 2 décembre 2014 à Luxembourg.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers concernant des marchés publics.
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2015.
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Steven Vandeput à lancer une procédure de marché public pour l'acquisition de carburant diesel dans les stations et dépôts de la Défense.
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif aux dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.
Sur proposition du ministre du Budget chargé de la Loterie nationale Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole pour l'année 2014.
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant à charge des frais d'administration de l'Inami, destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2014.
Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a pris acte du projet d'arrêté royal qui vise à poursuivre l’alignement progressif des pensions minimales des travailleurs indépendants sur celles des travailleurs salariés, conformément à l'accord de gouvernement.
Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant du financement, pour l'année 2015, du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi-programme.
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger le mandat du président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.