Les deux projets d’arrêtés royaux exécutent une partie de l’accord social conclu entre les partenaires sociaux concernant les adaptations au bien-être 2015-2016.
Ils visent l'adaptation au bien-être de l'assurance indemnités et de l'assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Celles-ci seront augmentées de 2% au 1er septembre 2015. Le premier projet vise à augmenter l'allocation de maternité, le second projet, quant à lui, vise à augmenter l'allocation en cas d'incapacité de travail pour les cohabitants et en cas d'invalidité sans cessation d'activité pour les cohabitants.
Les projets d'arrêtés royaux seront soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
*deux projets d'arrêtés royaux modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants